Le Rest 29170 PLEUVEN 02 98 56 12 89 MENU

Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services d’aménagement paysagers conclus entre :

  • CKS CREATION, SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 884 636 044, dont le siège social est situé Le Rest, 29170, PLEUVEN (Ci-après le « Prestataire » ou « CAPP PAYSAGES »).
  • Et tout client consommateur, non-professionnel ou professionnel, au sens de l’article liminaire du code de la consommation (Ci-après le « client »).

Il est entendu que les dispositions impératives du code de la consommation pourront, ou non, s’appliquer selon la qualité du client : consommateur, non professionnel ou professionnel.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAPP PAYSAGES réalise, au profit du client, des prestations de conception, de réalisation et d’entretien de jardins, d’espaces verts et de maçonnerie paysagère. Ces prestations sont à la fois créatives et techniques.

En cas de prestations récurrentes d’entretien, un contrat d’abonnement est conclu avec le Client, également soumis aux présentes conditions. Ce contrat se renouvelle tacitement pour des périodes identiques. CAPP PAYSAGES informera le client par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période du contrat de la possibilité de ne pas le reconduire.

CAPP PAYSAGES peut sous-traiter une partie de sa mission. Le cas échéant, il fait accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement par le client. L’acceptation tacite est réputée acquise à défaut de refus exprès du client 8 jours après la proposition de CAPP PAYSAGES.

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le CLIENT doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par le prestataire par écrit pour pouvoir lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières priment.

 

2. DEVIS

Le prestataire établit un devis écrit et gratuit sauf lorsque le CLIENT aura été informé par écrit, préalablement à son élaboration, que celui-ci est payant (ex. plan en 2D et 3D). Le prix TTC de cette prestation sera alors précisé au client.

Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :

  • est valable deux (2) mois à compter de la date de son établissement par le prestataire et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits. Passé ce délai, le client devra solliciter un nouveau devis auprès de CAPP PAYSAGES, sauf accord exprès de ce dernier de maintenir les conditions figurant au devis, notamment financières.
  • est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature ; toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou règlementaires à venir sera répercutée au client.
  • n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. qui sont réalisés par des tiers et à la charge du client.
  • s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues qui n’auront pas été précisées par le client ou que le Prestataire n’aura pas été en mesure de constater par avance (dalle en béton enterrée à enlever, nécessiter de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.). Dans ces hypothèses, un devis rectificatif pourra être adressé au Client.

Le devis comprend le prix total pour les prestations réalisées par le bureau d’étude du Prestataire, le prix estimatif des prestations de travaux et le délai estimatif d’exécution des travaux.

En outre, CAPP PAYSAGES remettra, au client, une note de conseils contenant les différents impératifs légaux ou administratifs relatifs au projet. Il est précisé que toutes les formalités relatives aux déclarations ou aux demandes d’autorisation sont à la charge du client, la responsabilité de CAPP PAYSAGES ne pouvant pas être engagée à ce titre.

Le prix indiqué au devis pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en cas d’augmentation ou de diminution constatée du prix des matières premières directement concernées par les prestations objet du contrat au moment du démarrage des travaux. Ces matières premières peuvent en particulier être les suivantes : bois, métal, béton, enrobé, pierre et toute matière autrement présente. Les indices utilisés pour la constatation des variations seront ceux publiés par l’INSEE pour les matériaux concernés.

CAPP PAYSAGES adressera au Client un prix révisé quinze (15) jours avant le démarrage des travaux explicitant la base de calcul. Le Client disposera d’un délai de cinq jours ouvrés pour faire toute observation sur ce prix révisé. A défaut d’accord, le client consommateur pourra résilier la commande par lettre recommandée.

 

3. COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le client. Toute demande de modification d’un devis, faite par l’observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par le prestataire, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le client. L’acceptation du devis se matérialise par la signature du client.

La signature du devis par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV. L’engagement du client est ferme.

La signature d’un contrat d’entretien engage de la même façon le client.

 

4. REMISE DES PLANS

Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre au prestataire le plan de masse avec bornage, les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.

 

5. DROIT DE RETRACTATION POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR

1. Dans l’hypothèse où le devis serait conclu hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide d’un formulaire type de rétractation accompagnant le contrat ou de tout autre déclaration non équivoque, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par CAPP PAYSAGES.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services et/ou produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou pour une prestation de service, à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

2. Le droit de rétractation s’applique sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.221-28 du code de la consommation.

3. Dans le cas d’un contrat de prestation de services hors ceux visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si le client a demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, il doit payer à CAPP PAYSAGES un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où il a informé CAPP PAYSAGES de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

 

6. PRIX

Les produits et services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur et indiqués au devis qu’il établit. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

 

7. FACTURATION – PAIEMENT

Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci. La commande sera exécutée et le chèque encaissé au début des travaux. En aucun cas ce versement ne peut être qualifié d’arrhes.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par CAPP PAYSAGES l’acompte versé sera de plein droit acquis à CAPP PAYSAGES et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement.

Pour les projets de longue durée, le paiement des prestations peut être échelonné en fonction de l’avancement du chantier, une facture de situation sera alors établie.

Sauf mention contraire dans le devis, le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison.

Conformément à l’article L 441-10 du code de commerce, lorsque le client est un professionnel, le défaut de règlement à l’échéance entraîne un intérêt de retard égal au moins à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque le client est un consommateur, ou un non-professionnel, le montant de la pénalité sera calculé sur le taux d’intérêt légal en vigueur et due à CAPP PAYSAGES à compter de la première mise en demeure restée sans effet.

 

8. DELAIS D’EXECUTION

Les délais d’exécution des travaux stipulés au devis sont donnés à titre indicatif. CAPP PAYSAGES fera ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés au devis.

Si les prestations n’ont pas été exécutées dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative précisée au devis, pour toute autre cause que la force majeure, les faits décrits au paragraphe suivant ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande du client consommateur dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Il est précisé que les retards liés aux conditions climatiques, aux cas de force majeure ou imputables à un tiers (disponibilité des matériaux et des végétaux) ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le paiement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

Dans le cas de plantations, nous nous efforçons de respecter les conditions saisonnières, les délais d’exécution ne constituent qu’une indication de période et sont valables sauf intempéries (pluie, grêle, gel).

 

9. EXECUTION ET RECEPTION DES PRESTATIONS

9.1 Le client s’engage à mettre, à sa charge, à disposition de CAPP PAYSAGES un branchement d’eau et d’électricité pendant la durée des prestations. Le client s’engage à collaborer avec CAPP PAYSAGES, raisonnablement et dans la limite de ses compétences techniques.

9.2 Lorsque les prestations sont en état d’être réceptionnées, la réception intervient à la demande de CAPP PAYSAGES et constitue le point de départ des délais des différentes garanties légales. CAPP PAYSAGES organise une visite de fin de chantier en vue de la réception des prestations. Un procès-verbal de livraison, contenant les éventuelles réserves formulées par le client, est établi et signé par le client et CAPP PAYSAGES.

La signature d’un procès-verbal sans réserve a pour effet de couvrir les désordres apparents à la réception.

 

10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

10.2. Le prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre.

10.3. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de responsabilité, le prestataire a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation, dont il pourra sur simple demande du Client lui en être remis un exemplaire.

10.4. Le cas échéant, en fonction du type de travaux envisagés, le Client devra souscrire une assurance dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

10.5. Dans ses relations avec les clients professionnels, la responsabilité de CAPP PAYSAGES est limitée à la réparation du préjudice direct et prévisible subi par le client à l’exclusion des dommages indirects (ceci incluant, sans que cela soit limitatif : perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice…). Le montant maximum de réparation qui pourrait être dû par CAPP PAYSAGES est limité, toutes causes confondues, au montant facturé au titre du contrat concerné.

10.6. Le Client déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

 

11. GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES

11.1 CAPP PAYSAGES garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout défaut de conformité ou vice caché d’un produit fourni par lui, dans le cadre des prestations.

11.2 Pour les prestations concernées (terrasse, abri de jardin…), conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, CAPP PAYSAGES est tenu aux garanties applicables suivantes : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale.

11.3 CAPP PAYSAGES n’accorde aucune garantie contractuelle additionnelle sauf accord spécifique.

Il est rappelé que le Client doit entretenir correctement le gazon après prestation d’engazonnement, en particulier l’arrosage.

11.4 La garantie de CAPP PAYSAGES est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice. Toutefois, le prestataire est dégagé de sa responsabilité en cas de la mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien de la part du CLIENT, d’usure normale des produits, d’accident ou de force majeure.

 

12. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus est différé au paiement intégral du prix, en principal, frais, intérêts et accessoires. En cas de non- paiement, sans préjudice de tout autre droit et recours, CAPP PAYSAGES pourra exiger, par tout moyen, la restitution des produits aux frais et risques du client.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit de propriété intellectuelle de CAPP PAYSAGES sur ses créations trouve son fondement dans les articles L.111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Sont ainsi protégés, du seul fait de leur création, les plans (2D, 3D), croquis, maquettes, modélisations et ouvrages conçus par CAPP PAYSAGES.

CAPP PAYSAGES est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, devis etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire.

Le client autorise CAPP PAYSAGES à utiliser des photographies de ses prestations sur tout support publicitaire (presse, salon, site internet, réseaux sociaux etc…). Ces photographies ne représenteront aucune personne physique reconnaissable et seront dépourvues d’indication de localisation précise.

 

14. INFORMATION CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DES CGV

Le client consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du produit et/ou de la prestation de service ;
  • le prix des produits et/ou de la prestation de service et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le produit et/ou la prestation de service ;
  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

15. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduisent CAPP PAYSAGES à collecter les données à caractère personnel de ses clients (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, éléments de facturation…). Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de CAPP PAYSAGES.

Les données personnelles que vous communiquez au Prestataire sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale pour les clients ne s’y étant pas opposés.

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale et pour la durée prévue aux textes applicables. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale.
Le prestataire ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du prestataire.

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à CAPP PAYSAGES.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, site Internet : www.cnil.fr

 

16. CONFIDENTIALITE

CAPP PAYSAGES s’engage à la plus grande discrétion quant au détail des commandes passées par ses clients.

 

17. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans tous les cas où la dérogation aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.

Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1).

Tout litige avec un client professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de QUIMPER.

 

18. NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le CLIENT s’interdit d’embaucher directement ou de faire embaucher le personnel du prestataire ayant travaillé à son domicile. L’interdiction est valable pour une durée de douze mois à compter de la dernière intervention du prestataire chez le CLIENT.

 

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